Le métavers – une zone de non-droit?

Introduction aux questions juridiques découlant du métavers

C'est l'une des hypes de cette année : le métavers !

Dans le métavers, des personnes du monde entier se rencontrent et interagissent entre elles avec leur propre avatar. De nombreuses grandes entreprises connues ont déjà ouvert leur premier magasin dans le métavers, où les clients peuvent par exemple voir et acheter des vêtements numériques pour leur avatar. Parfois, le client reçoit le même produit sous forme physique à son domicile. Le métavers est également utilisé pour des projets de marketing à court terme : par exemple, un concert numérique est organisé sur une plateforme dédiée, auquel les utilisateurs peuvent assister avec leur avatar.

Le métavers permet aussi de simplifier les formations continues et les cours. Dans le secteur de la santé, certaines opérations et interventions peuvent être pratiquées numériquement à l'aide des technologies les plus récentes. La croissance rapide du métavers permet de créer de plus en plus d'emplois pour lesquels les personnes travaillent entièrement ou partiellement dans le métavers.

En bref, le métavers crée un nouveau monde numérique pour tous. De nombreuses questions juridiques se posent à cet égard. Nous les examinons de plus près dans cette série d’articles consacrée au métavers.

Qu'est-ce que le métavers ?

Le métavers n'est pas une plateforme numérique ou un produit unique d'une entreprise, mais doit plutôt être compris comme un concept d'espace virtuel.

Actuellement, il existe de nombreux espaces distincts les uns des autres, donc « différents » métavers, qui sont rendus accessibles via Internet. Les termes suivants sont souvent utilisés dans le contexte du métavers :

Virtual Reality : la réalité virtuelle du métavers est conçue pour représenter certains lieux ou situations de manière particulièrement réaliste ou fictive. Ainsi, il est actuellement possible de pagayer virtuellement en canoë à travers l'Alaska ou de rencontrer et d'interagir avec différentes personnes dans un espace virtuel sans être physiquement présent sur place. L'accès à la réalité virtuelle se fait par le biais de lunettes de réalité augmentée (RA) et de réalité virtuelle (RV).

Le terme de réalité virtuelle comprend également la réalité augmentée, c'est-à-dire la superposition du monde virtuel et du monde physique. De cette manière, les interactions virtuelles peuvent être combinées avec des expériences dans le monde physique.

Virtual Assets : une autre composante du métavers est l'utilisation des cryptomonnaies et jetons non fongibles (NFT), basés sur la technologie de la blockchain. Les cryptomonnaies et les NFT servent d'actifs virtuels. La technologie NFT et les questions juridiques qu'elle soulève feront l’objet d’un article séparé.

Digital Identities : les identités numériques, appelées avatars, permettent d'agir sur différentes plateformes dans le métavers. Les utilisateurs peuvent créer leur propre avatar à leur guise et l'équiper par exemple de nouveaux vêtements numériques. Toutefois, il n'est pas encore possible d'utiliser un seul avatar sur toutes les plateformes métavers.

Quel droit appliquer dans un métavers décentralisé et mondial ?

La question de la loi applicable se pose inévitablement pour « les métavers » déjà existants, et plus encore pour un éventuel futur métavers unique. Cette question n’a pas encore été définitivement tranchée.

Il existe de nombreux points de rattachement pour déterminer la loi applicable : la loi applicable est-elle celle du domicile de l'utilisateur, du lieu de résidence de l'avatar ou du siège de l'exploitant du métavers/de la plateforme ? Ou encore la loi du lieu où se trouve le serveur sur lequel le métavers est hébergé ? L'exploitant du métavers concerné peut, à l'aide des conditions d'utilisation, insérer une clause d’élection du for ou de choix de la loi applicable. Toutefois, il convient également de prendre en compte le droit international privé, notamment pour ce qui concerne les relations juridiques entre les différents utilisateurs.

Bien que les nouveaux règlements de l'UE, le Digital Markets Act et le Digital Service Act, apportent des exigences supplémentaires en matière de protection des consommateurs et de marché en ligne, il n'existe pas encore de règlementations concrètes pour le métavers déterminant les règles applicables.

Comment les données des utilisateurs sont-elles protégées et qui peut disposer des données des utilisateurs ?

Lors de l'utilisation du métavers, différentes données à caractère personnel de l'utilisateur sont traitées : des données peuvent être collectées à partir du comportement de l'avatar dans le métavers. Un grand nombre de données peuvent également être recueillies lors de l'utilisation des technologies RA/RV. Il s'agit principalement de données relatives à l'environnement réel de l'utilisateur et de données biométriques, telles que le pouls, les modifications de l'iris ou la respiration.

Outre la question de l’application même du RGPD dans le métavers, la question de savoir qui peut disposer des données susmentionnées reste ouverte. Est-ce l'exploitant du métavers ? Ou est-ce l'acteur qui a créé une possibilité d'interaction dans le métavers, par exemple une boutique virtuelle ? La question de la responsabilité concernant les données collectées sur les utilisateurs a des conséquences importantes pour les différents acteurs : le propriétaire de la boutique virtuelle doit-il lui-même informer l'utilisateur du traitement des données dès l’accès à la boutique ? Où sont concrètement stockées les données et comment peuvent-elles être supprimées si l'utilisateur en fait la demande ?

De plus, d'autres questions touchant au métavers jaillissent dans de nombreux autres domaines du droit : jusqu'où s'étend le pouvoir de direction de l'employeur vis-à-vis des salariés dans le métavers ? Quels sont les risques de responsabilité de l'employeur pour les agissements des salariés ? Que sont les NFT et quelles sont les règles applicables à la vente ? Les marques existantes protègent-elles contre d'éventuelles violations dans le métavers ? Est-il possible de créer une filiale autonome dans le métavers ? Quelles sont les conséquences fiscales de la vente de terrains numériques dans le métavers ?

Nous nous consacrerons à ces questions juridiques (et bien plus encore) dans les prochains articles.

Notre Oppenhoff Digital Day, qui aura lieu en septembre 2023, portera sur le métavers. Vous trouverez prochainement de plus amples informations sur notre site web.

Retour à la vue d'ensemble