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L'UE a adopté le treizième paquet de sanctions contre la Russie. Juste à temps pour le deu-xième anniversaire de la guerre d'agression russe contre l'Ukraine, les représentants des 27 États membres de l'UE ont imposé des sanctions supplémentaires contre la Russie. Environ 200 personnes, entreprises et organisations sont concernées.

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CBAM, LkSG, CSRD, règlement sur la déforestation : L'année 2024 restera marquée par la réglementation ESG. Les entreprises doivent être vigilantes face aux nombreuses nouvelles obligations et les intégrer à temps dans leur système de conformité. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des thèmes importants.

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L'UE a adopté le douzième train de sanctions contre la Russie. Après plusieurs semaines de négociations, l'UE - en étroite collaboration avec ses partenaires du G7 - a notamment imposé des interdictions supplémentaires d'importation et d'exportation à la Russie, sanctionné plus de 140 personnes supplémentaires et pris d'autres mesures pour lutter contre le contournement des sanctions. Lisez ce que les entreprises doivent désormais prendre en compte dans l'article de Stephan Müller et Mareike Heesing.

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Ce n’est pas uniquement dans l'industrie automobile que les modèles d'agents ou d'agences connaissent actuellement une conjoncture. De plus en plus de fabricants confient – tous secteurs confondus – la distribution de leurs produits à des agents ou prévoient de le faire dans les années à venir. Ces modèles présentent un grand avantage du point de vue des commettants : ils bénéficient d’une plus grande influence sur la conception et le respect de leur système de distribution ainsi que sur le niveau de prix de leurs biens et services et permettent une plus grande proximité avec le client final.

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L'UE a adopté le onzième train de sanctions contre la Russie. Ce nouveau paquet vise principalement à empêcher le contournement des mesures restrictives déjà existantes. Après de longues discussions, l'UE s'est mise d'accord sur un nouvel instrument de lutte contre les pratiques de contournement en interdisant les exportations vers des pays tiers. Toutefois, l'UE n'a pas encore décidé quels produits ou pays seront concernés par cette nouvelle interdiction. Ce nouvel instrument ne sera utilisé que si les autres mesures individuelles et les contacts avec les pays concernés sont inefficaces. La plupart des nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 23 et le 24 juin 2023.

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Le métavers est également arrivé dans la vie professionnelle – une nouvelle dimension dans la numérisation du monde du travail. Ainsi, à l'avenir, des postes de travail pourraient être partiellement ou totalement externalisés dans un monde numérique parallèle. Nous donnons un aperçu sur le pouvoir de direction de l'employeur dans le métavers, c'est-à-dire son pouvoir de donner des instructions à l'employé, par exemple concernant le lieu, le temps ou le contenu de son activité.

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Comme nous l'avons indiqué dans le premier article de notre série portant sur le métavers, les entreprises utilisent principalement le métavers pour promouvoir leurs propres produits et vendre des produits numériques.

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Le métaverse ouvre un nouveau monde numérique pour tous. De nombreuses questions juridiques se posent, que nous examinons de plus près dans cet article et dans d'autres sur le métaverse.

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L'État fédéral et les Länder sont parvenus à un compromis sur la protection des lanceurs d’alerte et le Bundesrat a approuvé la loi modifiée sur la protection des lanceurs d’alerte le 12 mai 2023. La nouvelle loi allemande a été promulguée dans le Bundesgesetzblatt le 2 juin 2023 – plus d’un an après l’expiration du délai de transposition de la directive européenne le 17 décembre 2021 et plus de six mois après la transposition de ladite directive en droit français en septembre 2022.

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